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Mentions légales

1 – Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique.chateaunantes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société publique locale Le Voyage à Nantes (SPL) – 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes – Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 482 414 216.

Directrice de publication : Maïté Delrieu-Berthelot – Château des ducs de Bretagne - Adresse électronique : boutique@chateaunantes.fr

Téléphone : 0 892 464 044 (0,34 € / min)

Hébergeur : Oceanet

Contenu du site : Classé monument historique, le Château des ducs de Bretagne – monument de collection – est la propriété de la ville de Nantes. La société publique locale Le Voyage à Nantes assure, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion du site dans toutes ses dimensions : scientifique, culturelle, technique et touristique.

Le site marchand boutique.chateaunantes.fr a pour objet la vente de produits en lien avec l’ensemble de la programmation du Château des ducs de Bretagne ou du Voyage à Nantes et ses différentes activités.

 

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site boutique.chateaunantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site boutique.chateaunantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

3 – Propriété Intellectuelle

La SPL Le Voyage à Nantes est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site boutique.chateaunantes.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Maïté Delrieu-Berthelot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la SPL Le Voyage à Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SPL Le Voyage à Nantes.

*Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

4 – Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, la SPL Le Voyage à Nantes utilise des cookies.

Les cookies servent principalement à offrir à l’utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’utilisateur est déjà venu sur une page en particulier. Par exemple, si l’utilisateur passe plusieurs commandes en même temps sur notre site, les informations contenues dans ces cookies seront réutilisées pour lui éviter d'avoir à remplir plusieurs fois le même formulaire d'authentification pour accéder à son compte ou encore au suivi de ses commandes.

Le navigateur de l’utilisateur doit accepter ces cookies temporaires. Ils servent à l’authentifier pendant toute la durée de sa consultation sur notre site. Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation sur notre site ne sont mémorisées dans ces cookies. Ces données sont automatiquement effacées par le navigateur dès que l’utilisateur le ferme.

L’utilisateur peut les activer de la manière suivante :

  • Internet Explorer (Microsoft) : En allant dans le menu “outils”, “options”, et en sélectionnant l'onglet “sécurité”. Ensuite il faut sélectionner la zone "internet", puis cliquer sur "personnaliser le niveau". Une des différentes options que l’utilisateur peut activer ou désactiver s'intitule "Autoriser les cookies par session (non stockés)". Il faut cocher "activer", puis valider.
  • Firefox (PC & Mac) : En allant dans le menu “Outils”, “Options”, “Vie privée”, "cookies". Parmi différentes options que l’on peut activer, il faut sélectionner "Autoriser les sites à placer des cookies".
  • Safari (Apple) : En allant dans le menu “Safari”, “Préférences”, “Sécurité”, "Accepter les cookies". Parmi différentes options que l’on peut activer, il faut sélectionner "Provenant seulement des sites que je visite".

L’utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l’on peut aussi modifier les paramètres de votre navigateur Web afin de les refuser si l’utilisateur le désir.

Attention: Si l’utilisateur opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par notre boutique en ligne

 

5 – Protection des données personnelles

Dans le cadre du bon fonctionnement du site boutique.chateaunantes.fr, l’utilisateur est amené à déposer plusieurs données à caractère personnel dont le Château des ducs de Bretagne met en œuvre le traitement, celui-ci ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des commandes, leur livraison, leur paiement, la relation clients, la gestion et le suivi des abonnements aux lettres d’information et d’offres, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie afin d’effectuer une commande. Il est alors précisé à l’utilisateur du site boutique.chateaunantes.fr l’obligation ou non de lui fournir ces informations.

L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la SPL Le Voyage à Nantes par email à contact@lvan.fr en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

6 – Responsabilité

La SPL Le Voyage à Nantes décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site boutique.chateaunantes.fr et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La SPL Le Voyage à Nantes s’efforce de fournir sur le site boutique.chateaunantes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers éventuels partenaires/prestataires qui lui fournissent ces informations.

La présence de liens hypertextes présents sur le site boutique.chateaunantes.fr – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SPL Le Voyage à Nantes – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.

La SPL Le Voyage à Nantes ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site boutique.chateaunantes.fr. La responsabilité de la SPL Le Voyage à Nantes ne peut être engagée pour des dommages directs et/ou indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site boutique.chateaunantes.fr.

 

7 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

8 – Crédits

Le site a été conçu et réalisé par Cheval de Troie http://www.chevaldetroie.net/, en utilisant la solution open-source Drupal commerce.

Ressources iconographiques

Photographies :

© Château des ducs de Bretagne - Musée d'Histoire de Nantes
© Archives départementales de Loire-Atlantique
© Ville de Nantes, archives municipales
© Bibliothèque municipale de Nantes
© Bibliothèque Nationale de France
© Department of Rare Books and Special Collections, Princeton University Library
© Département des arts graphiques, Musée du Louvre de Paris
© Les Arts décoratifs, Paris
© MuséeDobrée, Conseil Général de Loire-Atlantique
© Musée des Beaux-Arts de Dole
© Musée de la Poste, Paris
© RMN (musée Guimet, Paris)
© Bridgeman Art Library (Giraudon)
© Adagp, Paris 2007
© Double Mixte
© Editions MeMo
© JLP design
© André Bocquel
© S. Bonniol / Visuelles
© Alain Guillard
© Valéry Joncheray
© Phil Journé
© Cécile Langlois
© Franck Pellois
© Teddy Seguin
© Stéphane Thidet
© Rémy Simon